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Le droit social

Arcadie, société anonyme, et le droit social.

Il peut sembler stupide de proclamer que nous respectons la loi en terme de droit social, puisque cela devrait être une évidence. Mais à bien y regarder, ce n’est pas si évident. Le droit social en France est très complexe, nous découvrons tous les jours des subtilités juridiques. Ceci dit, bien sûr nous respectons le droit français. Nous nous référons à une convention collective et appliquons les augmentations de salaire qui en découlent.? Au-delà, que faisons nous ?

 

 

Nous avons organisé des élections du personnel bien avant d’atteindre le seuil prévu par la loi. De même pour la mise en place des accords de participation aux résultats de l’entreprise, qui existent chez nous depuis 1999, alors que en 2009, nous n’avons pas encore atteint l’effectif de 50 salariés qui les rend obligatoires.

En 1999, nous avons aussi ouvert notre premier plan d’épargne entreprise, qui permet aux salariés de devenir actionnaires d’Arcadie dans des conditions très avantageuses (une action offerte pour deux actions achetées). Aujourd’hui, les salariés, en dehors des membres de la direction, détiennent 7% du capital. Un salarié actionnaire est élu pour les représenter dans l’organe de direction de la société.

Depuis 2004, nous avons obtenu 3 fois, à chaque fois pour deux ans, le label “entreprise solidaire”, que l’état français accorde aux entreprises qui embauchent une part conséquente de leur effectif dans les publics défavorisés, et dont aucun salarié ne touche une rémunération annuelle supérieure à 84 fois le Smic mensuel.

Les locaux, construits en 2005, comprennent des vestiaires spacieux, ainsi qu’un réfectoire, vaste et lumineux.

Au 1er Janvier 2008, une mutuelle santé a été mise en place pour tous les salariés au même tarif, quel que soit leur niveau hiérarchique. Cette mutuelle est financée à 57% par Arcadie, le solde par le salarié. Pour faire jouer la solidarité au maximum, il n’y a pas de surcoût pour les familles.

Les conditions d’indemnisation de la maladie des ouvriers ont été alignées sur celles des techniciens et agents de maîtrise.

Un certain nombre de procédures internes ont été mises en place pour faciliter la vie des salariés : aménagements d’horaires, demande de jours de congés exceptionnels, choix libre des dates de congés annuels... En plus de la pause de 10 minutes prévue par la convention collective, une deuxième pause est comptée dans le temps de travail tous les jours.

 

Nous avons en projet la création d’une “micro-crèche” d’entreprise. Les premiers contacts avec la CAF sont positifs, et nous espérons pouvoir la réaliser dans les trois ans à venir.