Mentions légales & CGV

1. MENTIONS LÉGALES

Vous visitez actuellement le site www.arcadie.fr
L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Éditeur & Responsable du Site

Directeur de la publication : Matthieu Brunet

Nom de la société : ARCADIE SA à directoire

Adresse : 484 RUE EMILE ANTOINE
30340 MEJANNES-LES-ALES
FRANCE

Téléphone : +33 (0)4 66 56 99 33

RCS Nimes B : 393 025 697

Siret : 39302569700037

Capital : SA au capital de 1 473 685,00 €

N° de TVA : FR 05 393025697

Production

La conception, le développement et le design de ce site professionnel ont été réalisés
par la web agency MotiWeb (Agence Digitale – Durable – Engagée)

Contact développement : Joshua – joshua@motiweb.fr

Contact conception : Marie – marie@motiweb.fr

Contact design : Samantha – maintenance@motiweb.fr

Le contenu rédactionnel du site a été fourni par Martin Lacroix, Responsable communication Arcadie

Crédits : Certaines icônes et mises en page ont été fournis par Fabien Barral / Mr Cup

Informations Hébergement

Serveur Google Cloud d’Arcadie
Google Inc.,
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
United States

2. CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès d’ARCADIE SA.

La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société ARCADIE SA et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société ARCADIE SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES ET RGPD

Arcadie, service proposé par la société ARCADIE SA attache une grande importance au respect du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles sont traitées de façon prudente et confidentielle.

Il en résulte que :

  • Nous vous informons clairement des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez la liste de ces objectifs dans cette déclaration de confidentialité.
  • Nous limitons le recueil de données personnelles aux données nécessaires à des fins utiles uniquement.
  • Nous demandons votre autorisation préalable pour le traitement des données personnelles, dans les cas où cette autorisation est requise.
  • Nous prenons des mesures de protection adéquates afin de protéger vos données.
  • Nous respectons votre droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que votre droit de modification et de suppression.
  • La société ARCADIE SA est responsable du traitement des données personnelles.

Dans le présent document, nous vous informons sur la nature des données que nous recueillons, ainsi que l’objectif de ce recueil.

Nous vous conseillons de lire cette déclaration attentivement. La dernière modification de cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies a eu lieu le 30 octobre 2020.

4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous nous transmettez des données spécifiques par la prise de contact auprès d’ARCADIE SA, via notre formulaire de contact.

Il peut s’agir des données personnelles. Nous ne sauvegardons et n’utilisons que les données personnelles que vous nous transmettez, dans le cadre d’un service demandé, ou celles qui nous ont été transmises dans le but qu’on les traite.

Nous utilisons les données suivantes à des fins précisées dans cette déclaration de confidentialité :

  • Nom et prénom,
  • Nom de votre entreprise,
  • Adresse email,
  • Numéro de téléphone.

5. FORMULAIRES DE CONTACT

Après la validation de votre formulaire de contact, nous sauvegardons vos données personnelles afin de pouvoir vous contacter en retour, uniquement pour une durée nécessaire au traitement et à la réponse de votre email.

Nous ne transmettons pas les données à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat ou si cela est imposé par la loi. Dans le cas de suspicion de fraude ou d’usage abusif de notre site web, nous sommes en droit de transmettre vos données aux autorités compétentes.

6. TRANSMISSION À DES TIERS

Vos données ne seront pas explicitement transmises à des tiers, autres que les tiers associés à la réalisation de nos services. Sur notre site, il existe des boutons avec des liens vers les médias sociaux. Par ce biais, les gestionnaires de ces services recueillent vos données personnelles.

7. GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics pour documenter la façon dont les visiteurs utilisent notre site. À cette fin, Google place des cookies. Nous avons établi un accord de traitement avec Google pour régler la façon dont nos données seront utilisées. Nous n’avons pas autorisé à Google à utiliser les données obtenues par Analytics pour d’autres services Google, et les adresses IP sont désidentifiées.

8. SÉCURITÉ

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter les abus et les accès non-autorisés aux données personnelles.

9. SITES WEB DE TIERS

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers qui sont liés à notre site web sous forme de liens. Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traiteront vos données de façon confidentielle ou sécurisée. Nous vous conseillons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

10. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE POLITIQUE LIÉE AUX COOKIES ET RGPD

Nous nous réservons le droit de faire des modifications dans cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies. Il est conseillé de consulter cette déclaration de confidentialité et de gestion des cookies régulièrement, pour que vous soyez informé des modifications éventuelles.

11. CONSULTATION ET MODIFICATION DE VOS DONNÉES

Pour des questions concernant notre gestion de la confidentialité ou pour des questions concernant la consultation et modification (ou la suppression) de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment via les coordonnées ci-dessous :

484 RUE EMILE ANTOINE
30340 MEJANNES-LES-ALES
FRANCE

12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2020 – VENTE SUR INTERNET

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes passées par des particuliers, personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.arcadie.fr (ci-après le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés par la société ARCADIE, société anonyme à directoire, au capital de 1.473.685 € – immatriculée au RCS de NIMES sous le n° SIRET 393 025 69700037 – Siège social : 484, rue Emile ANTOINE à MEJANNES LES ALES (30340), E-mail : info@arcadie-sa.fr, Tél. : +33 (0)4 66 56 99 33 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h sauf vendredi 16h), (ci-après « la Société ») en vue d’une livraison en Union Européenne, dans les DROM-POM-COM, Suisse et Monaco.  Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Ce dernier reconnaît ainsi que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil, de plus, les CGV seront jointes en support PDF à l’e-mail de confirmation reçu par le Client.

Les présentes CGV annulent et remplacent celles figurant antérieurement sur tout autre document et sur le Site.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ARCADIE, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi. Si une stipulation quelconque des présentes CGV est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter ce type d’achat. Il est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Les Produits

Les représentations des marchandises vendues sur le Site (ci-après « le ou les Produits ») sont communiquées à titre illustratif. Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site dans la section « boutique ». Pour toute information complémentaire sur les Produits, le Client prendra contact avec ARCADIE. En conséquence, le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs aux Produits qu’il a commandé. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française.  Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale du pays étranger des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des Produits vendus, ni des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un Produit.

Dans le cas où l’achat d’un Produit en rupture a été effectué avant que la Société ait mis l’information sur le Site, le Client aura le choix soit d’être remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées pour le Produit indisponible ou d’opter pour la livraison d’un Produit de substitution.

Article 3 – Commande des Produits

Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

Créer un « compte » en remplissant une fiche d’identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client s’engage à communiquer des informations fiables et sincères.

Une fois le « compte » créé, le Client aura la possibilité d’y accéder par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe, de modifier ses coordonnées, si nécessaire, et de procéder à l’achat des Produits souhaités avec son numéro de client s’il en a un.

Sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis, de leur prix, des éventuels frais de livraison, de l’adresse de facturation et de livraison.
En validant sa commande, le Client accepte alors les CGV. Toute commande enregistrée ne sera prise en compte qu’après encaissement réel en fonction du mode de paiement choisi.
Confirmer sa commande avec son règlement. Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Le « double clic » du Client constitue une signature électronique qui a, entre la Société et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le Client confirme sa commande et que, par le second clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du second clic. Toute commande signée par le Client vaut engagement ferme et définitif.
Par mesure de sureté, la Société invite le Client à imprimer ou enregistrer la facture pro-forma, et l’e-mail de confirmation.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. ARCADIE se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client.

Tant que la commande n’est pas en cours de préparation logistique, le Client peut l’annuler. Pour exercer ce droit d’annulation de la commande, le Client doit adresser un e-mail à ARCADIE en mentionnant notamment le numéro de commande. Une confirmation accusant réception de cette demande d’annulation lui sera envoyée par e-mail.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont en euros, fermes et définitifs et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA française applicable et hors participation aux frais de transport.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la commande. Pour les commandes dont l’adresse de facturation est située dans un Territoire d’exportation, la facture sera exonérée de TVA, sous réserve que les conditions nécessaires à cette exonération soient remplies.

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues sur le Site. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les promotions : Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Frais de transport

Pour les livraisons en France Métropolitaine : les frais de livraison sont offerts pour tout achat supérieur à 15 €.

Le Client aura la possibilité de choisir la livraison à l’adresse qu’il aura renseigné ou dans un point retrait à proximité (bureau de poste ou relais Pick up) ou encore de choisir de venir retirer sa commande sur place dans un délai de 48H sans frais de port.

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, DROM-POM-COM, Suisse et Monaco : les frais de livraison sont offerts pour tout achat supérieur à 50 € TTC.

En deçà de ces montants, la participation est calculée en fonction du poids des produits commandés pour une seule et même adresse et tient compte de l’adresse de livraison.

La participation est détaillée et portée à la connaissance du Client préalablement à la passation de commande et s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC).

Article 6 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé avec une carte bancaire portant l’un des sigles VISA, Mastercard, American Express par le biais du système sécurisé 3D SECURE paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par ARCADIE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier. À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Par ailleurs, ARCADIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception de la confirmation du paiement. ARCADIE s’engage à livrer ses clients à domicile dans les pays de l’Union Européenne, dans les DROM-POM-COM, Suisse et Monaco par colissimo 48h ouvrées après la validation de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par le transporteur sont à la charge exclusive du Client. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours, le retour de marchandise étant à la charge du Client. Il peut arriver qu’un produit affiché « en stock » sur le Site ne soit finalement plus disponible lors de la préparation de la commande. Lorsque la Société n’a pas respecté la date ou le délai convenu ou, si une telle date n’a pas été fixée, lorsqu’elle ne s’est pas exécutée dans les trente (30) jours de la conclusion du contrat, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre à la Société d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L216-2, al. 1 du code de la consommation). A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation (par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable). Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par la Société du Produit dans les conditions prévues à l’article 9. Si le Client souhaite recourir à un autre transporteur que celui proposé par la Société, le Client supportera les risques de perte et/ou de dédommagement liés au transport à compter de la remise des Produits au Transporteur de son choix et s’acquittera auprès du transporteur choisi des frais de livraison correspondants.

Livraison par transporteur (avec signature) – Pour les livraisons hors France Métropolitaine : Union Européenne, Suisse, Monaco et DROM-POM-COM :

Le Client se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher. Les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la Société, doivent être formulées à la Société dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation du Client cessera d’être acquis.

Livraison sans signature – Pour les livraisons en France Métropolitaine :

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi. Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves par lettre recommandée dans un délai de dix (10) jours auprès du transporteur avec une copie à ARCADIE. L’absence de réserves éteint toute réclamation.

Quel que soit le mode d’expédition choisi, la Société fournira dès que possible un lien qui permettra au Client de suivre en ligne la livraison du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à ARCADIE son intention de lui retourner ledit produit. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, ou par courrier à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en annexe 1 des présentes, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la Société, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Article 9 – Retour des Produits

Tous les retours des Produits se font uniquement par voie postale (sauf mention particulière) et les risques de pertes et dédommagement liés au transport retour seront supportés par le Client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à ARCADIE, 484, rue Emile ANTOINE à MEJANNES LES ALES (30340).

A compter de la réception du courrier électronique de la Société acceptant la demande de retour, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jour calendaire pour effectuer le retour des Produits à la Société.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Les Produits doivent être retournés avec une copie de la facture. Les frais de réexpédition seront à la charge du client, ARCADIE ne s’engageant à rembourser que les sommes initialement perçues pour la commande et ce, à réception du retour des produits.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.

Remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par la Société jusqu’à la réception par nom de la société de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par la Société d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de nom de la société. A défaut de respecter les délais visés, nom de la société ne pourra pas rembourser le Client.

Article 10 – Garantie et Responsabilité

Tous les Produits fournis par ARCADIE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 et L411-1 à L411-2 Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les Produits fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

– Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement est impossible, le Client aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

ARCADIE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité de ARCADIE ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. ARCADIE ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des Produits.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client collectées et utilisées lors de la commande sont nécessaires pour la réalisation du présent contrat et aux relations commerciales. Ces données sont enregistrées dans le fichier client de la Société. La Société traite les informations personnelles du Client de manière transparente et de façon sécurisée. Les informations personnelles du Client sont collectées aux fins d’améliorer la gestion : des commandes et des livraisons, la relation client, la communication avec le client, et de l’expérience clients. Dans tous les autres cas, le Client sera averti des traitements que ARCADIE envisage de faire. Ces informations sont strictement destinées à ARCADIE et au groupe de sociétés auquel elle appartient et ne sont pas revendues à des organismes tiers. La Société veille à ce que seules des personnes habilitées au sein de ARCADIE puissent accéder aux données personnelles du Client lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale. Les prestataires de services et/ou sous-traitants peuvent être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société leur a confiées (par exemple : livraison des commandes, paiement en ligne). Toutes les personnes ayant accès aux donnés du Client sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. Le Client, en saisissant son adresse e-mail sur l’un des sites du réseau de la Société, ARCADIE peut être amené à reprendre contact avec le Client, notamment par e-mail contenant des informations ou des propositions commerciales concernant les produits de ARCADIE. La durée de conservation des données respecte les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales. Au terme de ces durées, la Société peut procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. En outre, la Société a recours à des traceurs et cookies afin de mémoriser les informations que le Client a saisi, de sécuriser l’accès au compte client et de gérer le panier d’achat. Les traceurs et cookies de la Société permettent également d’établir des statistiques de fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition des données le concernant. Le Client peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Pour toute demande, le Client doit adresser par courrier au Service Clients, ARCADIE, 484, rue Emile ANTOINE à MEJANNES LES ALES (30340) ou au responsable du traitement qui est disponible pour répondre aux questions à l’adresse suivante : rgpd@arcadie.fr. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

Enfin, la Société peut être tenu de communiquer les données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Article 12 – Force majeure

Les Parties ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure et notamment de guerre, catastrophe naturelle, embargo, épizootie, épidémie, pandémie et tout événement de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise, tels que les grèves, les situations de lock-out, le chômage total ou partiel, toute interruption de fourniture d’énergie, tout accident ou incendie, tout événement entraînant une impossibilité totale pour les Parties de répondre aux obligations prévues aux présentes.

Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être résiliée. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété intellectuelle exclusive de ARCADIE.

Nul n’est autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sauf autorisation express et préalable de ARCADIE.

Il est strictement interdit d’apposer ou de diriger vers le Site tout lien, quel qu’en soit la technique et la visualisation à l’écran et en particulier lorsque ce pointage engendre une confusion entre le Site de ARCADIE et le site d’un tiers.

Article 14 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont régies par la loi française. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARCADIE, société anonyme à directoire, au capital de 1.473.685 € – RCS de NIMES, N° SIRET 393 025 69700037 – N° TVA Intracommunautaire : FR5393025697

484, rue Emile ANTOINE à MEJANNES LES ALES (30340) – E-mail : info@arcadie.fr

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ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.arcadie.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ARCADIE

484, rue Emile ANTOINE

30340 MEJANNES LES ALES

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

–  Commandé le ……………… reçu le …………………………………………….

–  Numéro de la commande : ………………………………………………..

–  Nom du Client : ………………………………………………………………..

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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ANNEXE II

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du Code de la consommation : Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du Code de la consommation : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 du Code de la consommation : L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Mentions Légales & Conditions Générales des Ventes créées le 20/11/2020

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