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par Martin Lacroix
Après avoir expliqué dans l’épisode #1 notre cheminement vers la décision de passage en SCIC, nous allons aborder les conséquences concrètes de cette décision. Attention, c’est un peu technique, mais on va faire le plus simple possible.
Un bouleversement du pouvoir et de la représentation des parties prenantes
1 personne = 1 voix. La fin du pouvoir de l’argent.
Grâce au statut coopératif, il n’y a plus de corrélation entre le nombre de parts détenues et le pouvoir de vote lors de l’assemblée générale. Quel que soit le nombre de parts qu’elle possède, une personne n’a qu’une seule voix à l’assemblée générale.
Alors que classiquement, une actionnaire ayant 100 000 actions a… 100 000 fois plus de pouvoir à l’AG qu’un autre actionnaire n’ayant qu’1 action.
Les collèges de vote : pour éviter les inégalités liées à la majorité
Le principe coopératif “1 personne = 1 voix” peut dans certains cas poser un problème de majorité, lorsque le nombre de membres des différentes parties prenantes est disproportionné (par exemple : 10 sociétaires fournisseurs / 100 sociétaires salariés / 1 000
sociétaires clients ; sans pondération, les clients ont tout pouvoir).
Pour rééquilibrer le pouvoir, des collèges de vote sont constitués et une pondération par collège est inscrite dans les statuts.
De nouvelles parties prenantes au coeur de la gouvernance
Le lien déjà très fort entre Arcadie et ses fournisseurs est renforcé par l’apparition de ces derniers dans un des collèges de vote à l’assemblée générale ainsi que dans le conseil d’administration.
Il en est de même pour les clients et consommateurs qui feront partie du collège “Clients” alors que comme les producteurs, ils ne sont actuellement pas actionnaires.
Une évolution des niveaux d’influence
Les salarié·es représentent à ce jour environ 1% des actions donc des voix à l’AG.
-> au sein de la future SCIC, leur collège aura 12,5% des votes ; une belle augmentation !
Les soutiens actuels représentent quant à eux environ 30% des actions.
-> au sein de la future SCIC, leur collège aura également 12,5% des votes, soit une réduction notable d’influence.
La famille fondatrice – aujourd’hui 52% des actions – aura 50% des votes dans le collège “garants”. A elle seule, elle ne pourra plus imposer de décision. Seulement empêcher des décisions qui lui sembleraient mettre en danger le projet d’Arcadie.
Des dispositions qui protègent l’entreprise
La fin des héritages ou de transferts des parts sociales
Dans une entreprise classique, vous pouvez revendre vos actions à qui vous le souhaitez et au prix que vous voulez. L’entreprise n’a qu’une possibilité si elle veut interférer dans ce processus : vous convaincre de lui revendre vos actions en vous proposant un meilleur prix…
Ainsi, de nouveaux actionnaires peuvent arriver sans aucun contrôle collectif.
Dans une SCIC, au décès ou au départ d’un·e sociétaire, les parts sont automatiquement remboursées et récupérées par l’entreprise. Il n’y a pas de possibilité de transmission directe à quiconque, y compris à d’autres sociétaires.
La SCIC se prononce sur l’acceptation de chaque sociétaire et n’a aucune justification à donner en cas de refus.
La fin de la spéculation sur les parts sociales
Dans une entreprise classique, vous pouvez revendre vos actions à qui vous le souhaitez et au prix que vous voulez. L’entreprise n’a qu’une possibilité si elle veut interférer dans ce processus : vous convaincre de lui revendre vos actions en vous proposant un meilleur prix…
Ainsi, de nouveaux actionnaires peuvent arriver sans aucun contrôle collectif.
Dans une SCIC, au décès ou au départ d’un·e sociétaire, les parts sont automatiquement remboursées et récupérées par l’entreprise. Il n’y a pas de possibilité de transmission directe à quiconque, y compris à d’autres sociétaires.
La SCIC se prononce sur l’acceptation de chaque sociétaire et n’a aucune justification à donner en cas de refus.
La constitution de réserves impartageables
Dans une entreprise classique, les actionnaires majoritaires peuvent décider de prélever la totalité des bénéfices chaque année, voire (même si c’est plus rare) de distribuer l’ensemble des réserves accumulées par l’entreprise.
Dans une SCIC, en cas de bénéfice, il est obligatoire d’en conserver au moins 57,5% en réserves impartageables. On ne peut plus verser tous les dividendes de l’année aux sociétaires. Ces réserves ne peuvent pas non plus être récupérées plus tard par les sociétaires, même si une majorité le demande. Elles appartiennent donc véritablement à l’entreprise.
La coopération entre parties prenantes : le changement le + important ?
Au-delà de tous les changements “techniques” qui permettent à l’entreprise de s’affranchir de la tutelle des actionnaires majoritaires, le fait de réunir à terme toutes les parties prenantes au sein des organes centraux de gouvernance est en soi une avancée majeure pour construire une culture de la coopération et du bien commun, un des objectifs fondamentaux d’Arcadie.
Car même si Arcadie soigne depuis toujours ses relations avec ses parties prenantes, les intégrer au sein de la gouvernance est un pas supplémentaire dans la coopération.
“En ouvrant le sociétariat à ces acteurs·rices, la coopérative crée un espace
de perception des intérêts divergents, d’échanges et de co-construction
qui permet de dépasser les antagonismes habituels des parties prenantes.”
Matthieu Brunet
C’est donc peut-être une décision historique qui sera prise le 12 décembre 2025 pour Arcadie. Nous avons hâte d’expérimenter ce nouveau mode de fonctionnement et de voir de quelle manière il va faire encore progresser le projet d’Arcadie.
Article écrit par : Martin Lacroix
Biologiste, écologue et écolo un peu barjot, j’ai rejoint Arcadie en 2019 au service communication. Une belle aventure au sein d’une communauté de travail très engagée !
